Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE LA E-BOUTIQUE OFFICIELLE VINTYWATCHES.COM
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles VINTY WATCHES vend à ses Clients des bracelets de montre et articles de maroquinerie (ci-après désignés “Le(s) Produit(s)”) sur la e-boutique Officielle (le “Site”) www.vintywatches.com
VINTY WATCHES est une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro de Conditions générales de vente pour la vente d'articles d'occasion de Vinty Watches - Entrepreneur Individuel, immatriculée sous le numéro SIREN 499608545, et dont le siège social se situe 173 Rue des Cordeliers 34070 Montpellier.
Email : info@vintywatches.com
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (« C.G.V. ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes C.G.V. accessibles à tout moment sur cette page Internet et permettant leur impression et/ou leur enregistrement.
CLIENT
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (au sens des articles 1 123 et suivants du Code Civil) ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Lors d’une première commande sur le Site, le client est invité à créer un compte depuis la rubrique “Mon compte”. Le Client devra remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par l’équipe de VINTY WATCHES.
Les informations communiquées à VINTY WATCHES devront être complètes, exactes et mises à jour par le Client, lors de chaque commande. Le Client peut accéder à tout moment à la rubrique “Mon compte”.
PRODUITS
Les caractéristiques des Produits sont présentées sur le Site. Si le Client a des questions, il peut contacter VINTY WATCHES par email à l’adresse : info@vintywatches.com.
Les photographies des Produits n’entrent pas dans le champ contractuel des C.G.V. Le Client reconnaît que les photographies des Produits présentés sur le Site n’ont qu’une valeur indicative. En effet, la qualité des photos et le paramétrage du ou des écrans (smartphone, ordinateur, tablette) peuvent altérer le rendu général (éclat et/ou couleurs des produits).
PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (T.T.C.) (TVA française applicable au jour de la commande), hors frais de port proposés en sus.
Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le Site.
Les frais de port (assurance comprise) sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les offres promotionnelles, privilèges, éphémères ne se cumulent pas entre elles.
COMMANDER SUR LE SITE
Afin de passer commande sur le Site, les étapes suivantes sont nécessaires :
- ajout d’un ou de plusieurs Produit(s) dans le panier ;
- vérification, à tout moment, du (des) Produit(s) ajouté(s) au panier ;
- modification des éléments ajoutés au panier ;
- poursuivre les achats ou finaliser la commande ;
- confirmation de la commande : pour une première commande, création d’un compte nécessaire ou connexion au compte avec l’aide des identifiants personnels (mise à jour des données personnelles si nécessaires : adresse, téléphone, …) ;
- choix du mode de livraison par le transporteur ;
- acceptation des C.G.V. ;
- choix du mode de paiement ;
- validation du paiement.
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Le(s) Produit(s) demeurent la propriété de VINTY WATCHES jusqu’au complet paiement du prix.
VINTY WATCHES se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légales et/ou légitimes.
VINTY WATCHES sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif à toute commande non conforme aux présentes C.G.V. ainsi qu’au paiement d’une commande antérieure.
Dans ces hypothèses, VINTY WATCHES informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
Si, en dépit de la vigilance de l’équipe de VINTY WATCHES, des Produits présentés sur le Site sont indisponibles, VINTY WATCHES en informera le Client dans les meilleurs délais. En cas de paiement, le Client se verra proposer plusieurs solutions et notamment la possibilité d’annuler sa commande et se faire rembourser de l’intégralité des sommes versées.
PAIEMENT
Le Site propose un paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ainsi que par compte Paypal.
VINTY WATCHES n'accepte pas le paiement par chèque. Le Client devra se diriger vers les moyens de paiement proposés ci-dessus.
Les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Lorsque la commande est finalisée, l’équipe de VINTY WATCHES confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.
VINTY WATCHES assure un Site sécurisé avec une adresse débutant par “https://”.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire bancaire.
PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC KLARNA
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Klarna. La sécurisation des paiements est assurée par Klarna et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
LIVRAISON
VINTY WATCHES livre ses produits en Europe.
Selon les produits envoyés, VINTY WATCHES a sélectionné une enveloppe bulle ou un carton de qualité renforcé assurant le maintien et la protection de(s) Produit(s) livrés. Afin d’assurer la discrétion de l’envoi, le nom de la marque VINTY WATCHES n’apparaît pas sur le colis.
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans un hôtel ni à une boîte postale.
VINTY WATCHES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
VINTY WATCHES apporte une grande attention à la préparation puis à l’acheminement de votre commande en France et en Europe.
Le choix d’un transporteur, dont dépend son délai de livraison, vous est proposé ci-dessous.
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :
- Livraison en France métropolitaine : 2-5 jours ouvrés.
- Livraison en Europe : 3 à 5 jours ouvrés.
VINTY WATCHES propose une livraison au choix du Client :
- dans un point relais colis de son choix ;
- ou “contre-signature” à l’adresse fixe du Client (résidence ou lieu de travail).
Si le Client est absent le jour de la livraison :
- “contre-signature” : le colis est mis à disposition pendant 15 jours en bureau de Poste ;
- en point Relais : le colis est mis à disposition pendant 5 jours.
Passé les délais mentionnés ci-dessus, le colis sera renvoyé à VINTY WATCHES. Le Client est invité à contacter le service clients pour demander un retour de son colis à ses frais.
RÉCEPTION DE LA COMMANDE ET REMBOURSEMENT
À réception du colis, le Client (ou une personne autorisée par lui) doit immédiatement vérifier l’état de l’emballage et du Produit livré.
En cas de colis endommagé ou de produit cassé (colis écrasé, déchiré ou ouvert) le Client (ou la personne autorisée par lui) doit impérativement refuser le colis et motiver sa raison sur le bordereau de réception.
Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit, en l’absence de colis endommagé, au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions du paragraphe ci-dessous "LIVRAISON".
DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR PRODUIT
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.
Les frais de livraison, appliqués le jour de l'achat, restent à la charge financière du client et sont remboursés en cas d'exercice du droit de rétractation, conformément à l'article L221-24 du code de la consommation. À noter que les frais de retour demeurent à la charge du client d'après l'article L-221-23 du code de la consommation.
Le Client est invité à nous contacter par mail pour une demande de retour de produit
Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec ses stickers de protection s’il en a, ses accessoires s’il en a, accompagné obligatoirement de la facture disponible dans la rubrique “Mon compte” où apparaissent les références de la commande et les coordonnées du Client.
À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, VINTY WATCHES ne pourra pas procéder au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s).
GARANTIE DES PRODUITS ET RETOUR = 2 ANS SOUS CONDITIONS
L’équipe de VINTY WATCHES apporte une grande attention à la qualité de ses Produits.
La garantie d’une durée de 2 ans (deux ans) court à compter du jour de la validation de la commande (date d'achat mentionnée dans la facture disponible dans la rubrique "Mon compte").
La garantie couvre tout naturellement les vices cachés de(s) Produit(s) commandé(s) sur le Site.
Le Client peut solliciter l’application de la garantie des vices cachés par une étude préalable de sa demande. Afin de vérifier la recevabilité de l’application de la garantie, le Client doit motiver/justifier sa demande par l’envoi d’un e-mail à info@vintywatches.com en ajoutant obligatoirement, en pièces jointes à l’e-mail, les éléments suivants :
- une ou plusieurs photos du défaut constaté sur le produit ;
- la copie de la facture disponible dans la rubrique “Mon compte”.
L’absence de l’un des éléments ci-dessus ne permettra pas l’étude de la demande du Client.
La garantie ne s’applique pas pour les réparations suivantes :
- défaut d’usage et/ou d’utilisation du produit ayant altéré sa qualité, sa forme, son aspect (ex. : contact avec des produits d’entretien) ;
- défaut d’entretien du produit ayant altéré son éclat ou sa couleur (ex. : pulvérisation d’un produit cosmétique) ;
- détérioration suite à une mauvaise manipulation ;
- intervention effectuée sur le produit par toute autre personne non mandatée par le Service Client VINTY WATCHES.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la boutique Officielle VINTY WATCHES. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes C.G.V. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : info@vintywatches.com
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.
RESPONSABILITÉ RÉSEAU INTERNET
VINTY WATCHES n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de la commande à l’expédition du colis, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de VINTY WATCHES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. L’exécution des obligations de VINTY WATCHES, au terme des présentes, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. VINTY WATCHES avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les C.G.V. sont soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les C.G.V. pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question, veuillez contacter notre service client via notre formulaire de contact ou par mail.